PLUi 2020

ZOOM sur la mise en place du PLUi en 2020

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) se présente comme une version plus globale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un outil de développement à l’échelle du Territoire et qui dépasse le statut de la Commune. Il permet d’avoir une vision à long terme en matière d’urbanisme.

Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les communes constituant la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.

L'objectif étant de construire un projet de territoire porteur d'une vision globale d'aménagement. Une fois approuvés, les PLUis s'appliquent à la place des documents d'urbanisme communaux (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme ou Carte communale) et sont donc les documents de référence lors de l'instruction des autorisations de droit du sol (permis de construire, déclaration préalable...) et des certificats d'urbanisme. Cette instruction est restée au niveau des Communes.

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones 
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Le PLUi du Pays d’Orthe concerne les communes de Bélus, Cagnotte, Cauneille, Hastingues, Labatut, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Pey, Peyrehorade, Port de Lanne, Saint-Cricq du Gave, Saint-Etienne d'Orthe, Saint-Lon les Mines et Sorde l'Abbaye.

  • Son élaboration a été lancée en décembre 2015
  • Le PLUi du Pays d'Orthe a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020.
  • Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020.

Pour rappel ou information, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.

Votre terrain se trouve, depuis la mise en place du PLUi, en zone A (agricole) et vous souhaitez demander à le rendre constructible. Sachez que la compétence n’est pas communale. Elle sera transmise à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans qui l’inscrira dans une procédure de REVISION ;

Cette demande est obligatoirementinscrite dans un programme de REVISION et non de MODIFICATION et sera soumise à des règles très strictes ce qui ne garantit pas l’aboutissement de la demande.

Vous souhaitez effectuer des travaux ou avez un projet de construction…..

Vous souhaitez avoir des renseignements sur la nature de votre terrain?

N’hésitez pas à vous adresser à la Mairie ou à Didier ROBERT, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de la transition écologique notamment :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.