Formulaire plus de + 5000.pdf 163,31 kB Ecoutez

Formulaire plus de1500 v2.pdf 167,10 kB Ecoutez

Formulaire moins de 1500.pdf 146,07 kB Ecoutez

demande debit boissons temporaire.pdf 564,25 kB Ecoutez

document unique associations Hastingues.pdf 171,76 kB Ecoutez

Selon la note préfectorale reçue le 11 avril 2025, l'envoi du formulaire de déclaration simplifiée concerne tous les rassemblements de + de 200 personnes en simultané, se déroulant sur la voie publique ou dans des espaces publics.

Les rassemblements de - de 200 personnes sont concernés si l'évènement est jugé à caractère sensible.

le formulaire doit être envoyé en Sous Préfecture de Dax, par la commune,

* 1 mois avant la date de l'évènement pour les rassemblements de - 1500 personnes

* 2 mois avant la date de l'évènement pour les rassemblements de + 1500 personnes

* 3 mois avant la date de l'évènement pour les rassemblements de + 5000 personnes.

Le formulaire doit être accompagné

1/ d'un plan de masse détaillant * les axes d'accès et les voies rouges réservées aux secours,

                                               * l'implantation des parkings, chapiteaux, tentes et autres structures,

                                               * la localisation des accès publics et issues de secours

2/ l'arrêté préfectoral autorisant la présence d'une société de sécurité privée sur la voie publique, le cas échéant.

Pour les rassemblements de + 5000 personnes, merci de joindre également * un descriptif ou une notice de sécurité

                                                                                                              * le programme des festivités,

                                                                                                              * les arrêtés municipaux relatifs aux modifications de circulation, aux dérogations de fermeture des débits de boissons

Toute déclaration doit être remplie par l'organisateur et signée par Mme le Maire avec l'avis favorable