Sur convocation de Madame le Maire en date du 29 mars 2021, les élus se sont réunis en Conseil Municipal en Mairie le 01 avril 2021 à 19 heures

L’an deux mil vingt et un, le premier avril à dix neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sur la convocation régulière du  29 mars 2021, sous la présidence de Madame le Maire, Corine de Passos.

Présents : Mesdames et Messieurs Corine de PASSOS,  Didier LAFOURCADE,  Cécile GOUET-ROUL, Didier ROBERT, Elizabeth JORDAN - Christophe BARADELLO, Philippe BELMAS, Hervé BEYRIE, Sébastien BOURDALES,  Jérôme LAFOND, Benjamin LAMARQUE,  Méliza LAPEGUE,  André MAC FARLANE, Marie-Line MINVIELLE, Eliane LAPEGUE.

Secrétaire de séance : Eliane Lapègue

ORDRE DU JOUR

1.       Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Février 2021

1. 2.       Travaux de création d’un parc de stationnement de centre bourg et sécurisation Côte de Nogaret par éclairage public – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police de l’année 2021 Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public commun pour les assurances de la commune, du CCAS et du SIVU RPI Hastingues-Sames
2. 3.       Vote du Compte de gestion 2020 - Budget Principal de la Commune
3. 4.       Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Principal de la Commune
4. 5.       Affectation des résultats 2020
5. 6.       Taux d’imposition des taxes directes locales
6. 7.       Vote du Budget  2021
7. 8.       Subventions Associations 2021
8. 9.       Tarifs Cimetière  2021
9. 10.   Convention avec couleurs d’Aquitaine pour l’organisation d’un concours de peinture
10. 11.   Terrain sis route des bordes de haut – section cadastrale ZV 96 (pour partie) - appartenant au Conseil départemental des Landes
11. 12.   Convention avec le Comité de tourisme départemental
12. 13.   Affaires et informations diverses

DELIBERATIONS

1. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Février 2021

Après lecture du PV  il est procédé au  Vote :

Vote

POUR             13           CONTRE       0                   ABSTENTION         0

2. Travaux de création d’un parc de stationnement de centre bourg et sécurisation Côte de Nogaret par éclairage public – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police de l’année 2021 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le produit du relèvement des amendes de police est réparti annuellement par le Département des Landes en vue de participer au financement des projets définis à l’article 2334-12 du CGCT à savoir :

1)      Pour les transports en commun :

-          Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport,

-          L’aménagement de voirie, équipement destiné à une meilleure exploitation des réseaux,

-          Equipement assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres du transport.

2)      Pour la circulation routière :

-          Etude et mise en œuvre des plans de circulation,

-          Création de parc de stationnement

-          Installation et développement de signaux lumineux et de signalisation horizontale,

-          Aménagement de carrefours,

-          Différenciation du trafic,

-          Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière,

-          Etudes et mises en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l’article L 2213-4-1 du CGCT.

Sont exclues de cette répartition les collectivités de 10 000 habitants et plus qui, conformément à l’article R 2334-10 et R 2334-11 du CGCT, perçoivent directement la subvention au titre du produit des amendes de police via la Préfecture.

Pour le département des Landes, il s’agit des Communes de :

-          Biscarosse,           Capbreton,                  Dax,                Mimizan,

-          Mont de Marsan,             Saint Paul lès Dax,                 Soustons,                    Tarnos.

Après contact avec le Conseil départemental, il s’avère que le projet de création du parc de stationnement en centre bourg et la sécurisation par éclairage public côte de Nogaret peut être inscrit dans le cadre des projets subventionnables.

A)    Les projets isolés : Le montant subventionnable est égal au montant € HT des travaux éligibles, conformément aux règles du CGCT, dans la limite d’un plafond de 45 000 €.

Le montant de subvention est égal à 30% du montant subventionnable. Le reliquat éventuel de la dotation annuelle des amendes de police est versé à la Collectivité recevant l’aide la plus faible.

Toute collectivité bénéficiaire d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police ne pourra présenter une nouvelle demande avant deux ans.

B)    Le projet global : Les projets globaux correspondent à des projets d’aménagement urbain précédés d’une démarche globale sur l’ensemble de l’agglomération. Ils sont étudiés au cas par cas.

Pour prétendre à être subventionnable, il faut présenter un dossier complet :

-          Délibération du conseil municipal,

-          Le programme du projet ou une notice décrivant les objectifs recherchés,

-          Les plans et pièces graphiques nécessaires à la compréhension du projet,

-          Une estimation des coûts (devis)

-          Un montage financier du projet.

La date limite de réception des dossiers complets, pour attribution de la dotation année « n », est fixé au 30 avril « n ». Tous les dossiers qui arriveront passés cette date et jusqu’au 31 décembre « n » feront l’objet d’un examen pour l’année « n+1 ».

La subvention est attribuée par arrêté préfectoral sur proposition de la Commission Permanente du Conseil départemental, après avis de la Commission de l’Aménagement du Territoire.

La subvention est versée par Madame la Préfète, au vu d’une délibération de la collectivité Maître d’Ouvrage.

Le financement prévu au budget de la Commune est le suivant :

-       Achat du terrain :                                                  2 500 € (hors frais de notaire et enregistrements)

-       Aménagement du terrain :                                    24 812,64 €

-       Electrification parking et chemin d’accès :            7 316.92€

-       Electrification sécurisation Côte de Nogaret :       1 414,88 €

-       Clôture et aménagement paysager :                      11 599,65€

• TOTAL :       47 644,09 €

Montant sollicité en rappelant qu’il est plafonné à 45 000 € :          45 000 €

Subvention sollicitée maximum 30% ;                                              13 500 €

La COMMUNE EST ELIGIBLE ;

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à présenter une demande de subvention au titre des amendes de police 2021 et de préparer tous les dossiers y afférents.

Vote :

POUR             13        CONTRE                   0                 ABSTENTION   0

3 . Vote du Compte de gestion 2020 - Budget Principal de la Commune :

Le compte de gestion produit par la Trésorerie de Peyrehorade fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif.

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2020 du budget principal. Le compte de gestion est présenté par Cécile GOUET-ROUL,  en tant qu’Adjointe aux Finances.

Avant de procéder au Vote, Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Vote :

POUR                        12                 CONTRE                      0              ABSTENTION      0

1. 4.      Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Principal de la Commune :

Le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

-          Un excédent de la section de fonctionnement de 178 574,19 €

-          Un déficit de la section d’investissement de 5 471,63 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 d’un montant de : 173 102,56 €

Ils sont identiques à ceux du compte de gestion produit par la Trésorerie de Peyrehorade.

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2020 du budget principal

Vote :

POUR             13     CONTRE                      0           ABSTENTION         0

1. 5.      Affectation des résultats 2020 :

Dans le cadre du budget 2021, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2020 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2021.

Résultat en investissement sur 2020 :                DEFICIT 5471,63 €

Résultat en fonctionnement sur 2020 :  EXCEDENT de 38 279,27€

EXCEDENT GENERAL au 31/12/2020 :  …………..  178 574,19€

Restes à Réaliser pris sur 2020 et reportés sur 2021 :         4 700,00 €

Déficit investissement 2020 :     ………………                 5 471,63 €

Résultat reporté en fonctionnement en 2021 : 168 402,56 €

Madame le Maire, propose d’affecter les résultats 2020 du compte administratif communal comme indiqué ci-dessus.

Vote :

POUR      13           CONTRE    0           ABSTENTION                    0

Arrivé du conseiller municipal Philippe Belmas

1. 6.      Taux d’imposition des taxes directes locales : Comme chaque année, les communes doivent délibérer sur les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncières sur les propriétés non bâties)  (qui sont des recettes de l’Etat pour le fonctionnement de la collectivité).

Suite au courrier reçu le 29 mars 2021 de la Préfecture des Landes, suite à l’appel téléphonique de Mme le Maire aux services fiscaux, il convient dans le cadre de la campagne fiscale 2021 de voter ces taux.

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, compte-tenu du transfert de la part départementale aux communes, il convient de délibérer le taux communal augmenté du taux départemental (16,97% en 2020).

La VALEUR LOCATIVE est fixée par l’ETAT.

Vote :

POUR             14             CONTRE              0              ABSTENTION     

Arrivé du conseiller municipal Hervé Beyrie

1. 7.      Vote du Budget  2021 : Madame le Maire présente au Conseil municipal les orientations budgétaires 2021 qui ont été envoyées à chaque membre

Lors de la présentation à l’équipe du détail du budget primitif 21, une erreur a été soulignée, aussi, il y avait lieu de régulariser (en section investissement) les prévisions travaux.

Lors de la commission des finances du 26 mars 2021, il a été décidé de réduire les montants des travaux sur les postes suivants :

Parking  =                        -   8 100,00 €

Fronton =                        -   1 900,00 €

Cimetière =                     -   3 100,00 €

Total à reprendre =       - 13 100,00 €

Pour rappel, il sera déposé une demande de subvention dans le cadre des amendes de police et consulter pour le grillage du fronton. La Commune pourra peut être récupérer les 13 100 € repris. Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2021

Vote :

POUR      15           CONTRE    0                   ABSTENTION            0

1. 8.      Subventions Associations 2021 : Pour information et/ou rappel, chaque année le Conseil municipal fixe les montants des subventions versées aux associations

• Les associations extérieures qui n’ont pas fait de demande pour 2021 ne percevront aucune subvention.
• L’ASSOCIATION DES CHATS LOUPES : étant précisé que la MAIRIE A OBLIGATION  de faire stériliser tout chat errant et de le remettre dans le milieu naturel.

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour entériner les montants des subventions proposés par la Commission des Finances réunie le 26 mars 2021 qui a tenu compte de la crise sanitaire et des conséquences économiques sur chaque projet exposé par les associations.

VOTE

Sur proposition des membres de la Commission des Finances un courrier accompagnant le versement de la subvention exposera les conditions de versement.

1. 9.      Tarifs Cimetière  2021 : Pour information et/ou rappel, le Conseil municipal fixe l’ensemble des tarifs applicables pour les cimetières. Les tarifs des concessions n’ont pas été modifiés depuis 2010 et les tarifs des urnes depuis 2013. L’encaissement des recettes est partagé entre le CCAS (1/3) et la Commune (2/3)

Concessions trentenaires :

Columbarium :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’entériner les propositions de modifications des tarifs du cimetière pour l’année 2021

Tarifs des concessions trentenaire :

Vote 

POUR                 15               CONTRE            0                   ABSTENTION            0

Columbarium :

Vote 

POUR                 15                CONTRE           0                ABSTENTION    0

10. Convention avec couleurs d’Aquitaine pour l’organisation d’un concours de peinture : Madame le Maire informe que les membres de la Commission Association, culture et animations propose d’organiser une manifestation culturelle le 19 septembre 2021.

C’est un concours de peinture valorisant le patrimoine communal par la peinture et le dessin.

La convention et les conditions d’organisation de la manifestation sont disponibles sur le Google drive. Il y a lieu de l’autoriser à signer une convention avec l’Association Couleurs d’Aquitaine pour l’organisation de cette manifestation.

Vote :

POUR                        15            CONTRE               0               ABSTENTION     0

1. 11.  Terrain sis route des bordes de haut – section cadastrale ZV 96 (pour partie) - appartenant au Conseil départemental des Landes :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le terrain situé route des bordes de haut à côté de la Schenker & Joyau est en friche et n’est pas entretenu par les services du XL40.

Les chasseurs nous avaient dirigés car ce terrain leur conviendrait.

Il semblerait après plusieurs échanges avec les services du XL40 que nous pourrions l’acquérir à moindre coût aussi, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à entamer les démarches et les négociations auprès du Président du Conseil départemental des Landes pour l’acquérir.

Vote :

POUR                        15              CONTRE             0             ABSTENTION       0

1. 12.  Convention avec le Comité de tourisme départemental : Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité départemental de tourisme des Landes l’a invité à assister à un webinaire de présentation, le 25 mars 2021, du dispositif « Paysage & Cadre de vie ».

Dans ce cadre, le Comité Départemental du Tourisme propose un accompagnement sur mesure et gratuit aux communes souhaitant valoriser durablement leur cadre de vie et bénéficier de conseils pour progresser dans leurs démarches et s’engager (si elles le souhaitent) dans la labellisation Villes et villages fleuris.

Madame le Maire rappelle que le paysage et le cadre de vie permettent, entre autre, de développer l’attractivité des communes et participent à la mise en valeur touristique. Pour participer à la démarche, il convient que la commune se fasse inscrire avant le 15 avril 2021 avec un formulaire mis à disposition des communes intéressées.

Un technicien se déplace et fait un état des lieux du patrimoine végétal et également de la démarche éco-pâturage de la Commune. Il rend son diagnostic et aide la Commune dans la valorisation et l’embellissement de son environnement et par exemple conseiller sur les plantations et les projets. Il propose également des formations gratuites pour les élus, agents et bénévoles. Lien pour télécharger le diaporama de la réunion du 25 mars dernier : http://gofile.me/4iyXA/85iPwr0qo

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à inscrire la Commune pour bénéficier de cet accompagnement sur mesure et gratuit.

Vote :             

POUR                        15      CONTRE                     0            ABSTENTION        0

13. Affaires et informations diverses :

Projet Marché sur 2021 : Madame le Maire demande à Méliza Lapègue de présenter le projet de création d’un marché plein air sur l’année 2021, ce point a été suspendu et renvoyé à une date ultérieure.

Petites cités de caractère : Madame le Maire et  Elizabeth Jordan, Adjointe, se sont déplacées le 27 mars 2021 à Sauveterre de Béarn concernant le projet « Petites cités de caractère ».

Bien que la Commune de Hastingues soit éligible,  Madame le Maire demande avis aux Elus.

ETANT PRECISE qu’après accord de tous, le Conseil décide de suspendre  ce projet pour le moment.

Madame le Maire  se charge d’adresser un courrier au CAUE  indiquant que la Commune ne donnait pas suite à ce projet, la Commune n’ayant pas pour l’instant les moyens de mener à son terme un tel projet.

Informations : Madame le Maire fait part de la proposition par l’office de tourisme de modifier la couleur des panneaux informatifs (verts actuellement en ocre (qui rappelle la couleur des bâtis) et laisser la couleur verte pour les parcours végétalisés.

Salles municipales – Madame le Maire indique que sur proposition des deux VP (Associations et Locations de salles) possibilité d’ouvrir le préau extérieur et tout espace en extérieur (avec respect des gestes barrières et du nombre de participants (- de 6 personnes) pour permettre une petite reprise de quelques activités (couturières pour la parade des 5 sens, le fait’tout, les répétitions musicales… et les associations qui solliciteront une autorisation de reprise d’activités).

 Pour information, Madame le Maire, indique avoir donné son accord à l’école de pelote de reprendre son activité au fronton tous les samedis matin en respectant les gestes barrière.

SIVU : Enseignement à Distance : Nathalie Fernandez Présidente du SIVU a indiqué HASTINGUES.

Fin de la séance à 21 h 45.