Formulaire plus de + 5000.pdf 163,31 kB Ecoutez

Formulaire plus de1500 v2.pdf 167,10 kB Ecoutez

Formulaire moins de 1500.pdf 146,07 kB Ecoutez

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser aux administrations suivantes :

• Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu
• Préfecture de département (préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel - se renseigner auprès de sa commune).