RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE 2023
Nous vous informons que la commune de Hastingues a déposé le 17 février 2023 un dossier pour Reconnaissance Catastrophe Naturelle au titre des sécheresses/réhydratation des sols survenu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
La commission interministérielle s'est réunie le 16 mai 2023. Le Ministère de l'Intérieur, par arrêté du 21 juillet 2023, a reconnu la commune de Hastingues en état de catastrophe naturelle au titre des sécheresses/réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 8 septembre 2023.
Aussi, nous vous informons que vous avez un délai de 30 jours maximum après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de votre compagnie d'assurance
* une déclaration de sinistre pour les dommages subis entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022,
* un état estimatif des désordres accompagné de photos
afin de bénéficier du régime d'indemnisation selon les termes de votre contrat d'assurance.
N'oubliez surtout pas de joindre le document ci-joint au dossier que vous remettrez à votre assurance.
La commission interministérielle s'est réunie le 16 mai 2023. Le Ministère de l'Intérieur, par arrêté du 21 juillet 2023, a reconnu la commune de Hastingues en état de catastrophe naturelle au titre des sécheresses/réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 8 septembre 2023.
Aussi, nous vous informons que vous avez un délai de 30 jours maximum après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de votre compagnie d'assurance
* une déclaration de sinistre pour les dommages subis entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022,
* un état estimatif des désordres accompagné de photos
afin de bénéficier du régime d'indemnisation selon les termes de votre contrat d'assurance.
N'oubliez surtout pas de joindre le document ci-joint au dossier que vous remettrez à votre assurance.