Plan Local Urbanisme
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Il sera procédé à une enquête publique du 23 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, soit une durée de 31 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement de Hastingues. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Hastingues, place du général Monsabert, 40300 Hastingues.
Les dossiers d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Hastingues ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour le PLU. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public de la Mairie d’Hastingues ainsi qu’au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable en ligne à partir du 23 avril.
M. Lissalde a été désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
- Lundi 23 avril 2018 de 09h15 à 12h30
- Vendredi 04 mai de 13h30 à 18h00
- Jeudi 17 mai de 09h15 à 12h30
- Jeudi 24 mai 2018 de 13h30 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête (du 23 avril au 24 mai 2018), le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante : « Mairie de Hastingues, à l’attention du commissaire enquêteur, projet d’élaboration du PLU, Place du Général de Monsabert, 40300 Hastingues », ou par courriel à « x.som@orthe-arrigans.fr » pour le PLU et sur l'adresse mail de la mairie pour le zonage d'assainissement.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur.
Lien pour téléchargement du dossier d'enquête publique sur le site de la Communauté Communes Orthe et Arrigans
