Information aux administrés

Information aux administrés
Suite aux nombreuses sollicitations des administrés de Hastingues, Madame le Maire vous informe

 TEMPÊTE DU 23 AOÛT : QUELQUES EXPLICATIONS, TOUT SIMPLEMENT

Depuis la publication du courrier de la commune de Peyrehorade sur les réseaux sociaux, concernant une démarche menée auprès des services de l’État, plusieurs habitants se demandent pourquoi Hastingues ne figure pas parmi les communes citées et si la mairie a bien effectué les démarches nécessaires.

Cette question est parfaitement légitime et nous souhaitons y répondre simplement et en toute transparence.

La tempête du 23 août a durement frappé notre village. Des arbres sont tombés, des routes ont été coupées, des propriétés ont été endommagées et plusieurs foyers ont été privés d’électricité ou de moyens de communication.

Notre secteur agricole a également été très lourdement touché. Tous les agriculteurs de Hastingues ont subi des dégâts . Derrière ces pertes, il y a des mois de travail, des investissements, mais aussi beaucoup d’inquiétude pour l’avenir. Nous en sommes pleinement conscients.

Pour bien comprendre la démarche suivie par la commune, il faut d’abord distinguer deux procédures qui ne sont pas effectuées par les mêmes personnes.

D’un côté, chaque habitant, agriculteur ou professionnel ayant subi des dégâts doit les déclarer directement à son assurance. Cette déclaration concerne son dossier personnel et doit être réalisée sans attendre une éventuelle reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

De l’autre, la commune peut déposer auprès de l'Etat une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’ensemble de son territoire. Cette demande communale ne remplace en aucun cas les déclarations individuelles faites auprès des assurances.

Lorsqu’une commune dépose une demande, la préfecture réunit les éléments techniques concernant le phénomène et transmet le dossier aux ministères compétents. La décision finale n’appartient ni à la commune ni à la préfecture : elle est prise par arrêté interministériel, puis publiée au Journal officiel.

Chaque commune doit déposer sa propre demande pour son territoire. Un courrier collectif peut attirer l’attention de l’État ou soutenir les communes concernées, mais il ne remplace pas ces demandes communales et n’entraîne aucune reconnaissance automatique.

C’est précisément pour savoir s’il était pertinent que Hastingues engage cette seconde démarche qu’une fois les premières urgences passées, nous avons interrogé les services de la préfecture.

Ceux-ci nous ont indiqué qu’au regard des éléments connus, les dégâts causés par la tempête du 23 août ne relevaient pas du régime des catastrophes naturelles. Les dommages directement provoqués par le vent sont normalement pris en charge par la garantie « tempête grêle vent » des contrats d’assurance individuels.

Il nous a également été précisé qu’une demande restait possible, mais que, compte tenu des caractéristiques connues du phénomène, elle n'avait pas de chances d’aboutir favorablement.

Au vu de cette réponse, nous n’avons pas déposé de demande à ce stade.

Cette décision n’est donc pas la conséquence d’un oubli ou d’un manque d’intérêt pour les personnes sinistrées. Elle a été prise après avoir interrogé les services compétents sur la procédure applicable.

Nous avons ensuite découvert, par l’intermédiaire de Facebook, qu’une démarche présentée comme collective avait été engagée par Peyrehorade avec sept communes. Hastingues n’a pas été sollicitée afin de savoir si elle souhaitait s’y associer.

Nous le regrettons profondément et avons demandé pour quelle raison notre commune avait été laissée à l’écart. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.

Cette absence de concertation ne change toutefois rien aux règles : chaque commune concernée doit déposer sa propre demande (selon le phénomène météorologique avéré) et seule une décision interministérielle peut accorder ou refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Dans notre cas, le phénomène naturel anormal qui a impacté le territoire de la commune ne rentre pas dans le cadre réglementaire des Catastrophes Naturelles.

Nous resterons particulièrement attentifs aux suites données aux demandes des communes voisines. Si de nouveaux éléments techniques apparaissent ou si le même phénomène venait à être reconnu sur les territoires voisins, la situation de Hastingues serait immédiatement réexaminée et nous pourrions déposer notre propre demande.

La loi nous laisse pour cela un délai de 24 mois à compter du début de l’événement, soit jusqu’au 23 août 2028. Nous sommes donc encore pleinement dans les délais.

En attendant, toutes les personnes ayant subi des dommages doivent les déclarer à leur assurance sans attendre une éventuelle reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Hastingues est un petit village, mais cela ne signifie pas que les difficultés de ses habitants et de ses agriculteurs comptent moins que celles des autres.

Nous continuerons à suivre ce dossier et à défendre notre commune avec la même énergie que celle déployée depuis les premières heures de la tempête.

Le Maire, Cécile Gouet-Roul