A compter du 1er janvier 2022, pour toutes les nouvelles installations ou toutes les réhabilitations d'un assainissement non collectif, OBLIGATION d'une étude de définitions, de dimensionnement et d'implantation.

Document téléchargeable sur le site www.sydec40.fr

dossier examen prealable SPANC.pdf 2,41 MB Ecoutez